Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la micro entreprise Terre de M via son site Internet www.terredem.com, ci-après dénommée "Le site internet" et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via ce site ci-après dénommées « l’Acheteur » ou « le Client ».
Les Conditions Générales de Vente, ainsi que la facture et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Terre de M relatif à la vente des produits commandés.
Le fait de passer commande implique que l’Acheteur ait pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, qu’il y adhère entièrement et sans réserve et qu’il reconnaisse avoir la capacité juridique pleine et entière pour s’engager.
Pour toute information, question, réclamation relative à une ou plusieurs commandes, le Client prendra contact avec le service client via la rubrique « Contact », via mail sur l'adresse terredem@hotmail.com ou bien au 06.42.17.72.81.
Offre de produits / Prix de Produits
Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du réglement de la commande par le Client. Terre de M se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières durant les shooting photo ou bien par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus aux prix indiqués les frais de livraison, sauf mention contraire.
Terre de M se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Passation de la Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www.terredem.com
Le déroulement de le commande se passe comme suit :
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Choix du /des articles
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Ajout au panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier"
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Validation du contenu du panier en cliquant sur le bouton "Passer commande" puis "Valider ma commande"
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Enregistrement des coordonnées de l'acheteur ou identification si le client n’est pas déjà identifié sur le site
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Choix du mode de livraison
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Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
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Validation du paiement
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande, son prix total et effectuer des corrections, avant de confirmer celle-ci.
Une fois la commande validée, le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client est tenu de vérifier la conformité des renseignements qu’il remplit sur le site dans le formulaire de saisie de son nom et de son adresse de livraison. Terre de M ne pourra pas être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie par le client. Tout frais engagé pour la réexpédition de la commande serait de ce fait à la charge du Client.
Paiement
Terre de M permet au Client de régler sa commande par Carte bancaire : MasterCard, Carte bleue et par Paypal.
Le Client accède à un espace dédié sécurisé. Lors de la validation, l’Acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire. La carte bancaire sera débitée au moment de la validation de la commande. Terre de M certifie que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Le paiement est directement effectué auprès de notre banque. En cas de non-paiement, la commande sera annulée et le client sera prévenu.
Livraison
Les produits seront expédiés le jour même si la commande est passée avant 12h et le lendemain pour toute commande passée après 12h. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par Terre de M.
Après confirmation de commande, Terre de M s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur le jour même ou bien le lendemain selon l'horaire. Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse saisie par l'acheteur.
Concernant les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Terre de M se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison peut-être effectuée de 3 façons :
- Colissimo à domicile, avec la remise en main propre du produit au destinataire, en cas d'absence, un second passage sera effectué par les services de la Poste, en cas de nouvelle absence, le colis sera remis dans le bureau de poste le plus proche de l'adresse du destinataire. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts,
- Colis Privé en point de retrait, le colis sera remis dans le point de retrait le plus proche du client dans un délais de 4 à 5 jours,
- Chronopost en point de retrait, le colis sera remis dans le point de retrait le plus proche du client dans un délais de 3 à 4 jours,
- Chronopost 24h en point de retrait, service de livraison rapide, le colis sera remis dans le point de retrait le plus proche du client dans un délais de 24h,
Pour le choix d'une livraison en point de retrait, un mail vous sera envoyé dans les 24h à 48h pour vous informer du point de retrait automatiquement sélectionné par la plateforme, il s'agit normalement du plus proche de votre domicile.
Si le colis est réexpédié à Terre de M, vous devrez régler à nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit à nouveau expédiée.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison Pour connaître le montant des frais de port en France et à l’International, vous pouvez consulter la rubrique « Expédition » et modifier le pays dans votre panier afin de connaitre le tarif d'expédition.
Défaut
Terre de M veille à ce que les standards de qualité soient réunis sans interruption. Chaque Produit est contrôlé avant envoi.
Toutefois, si votre produit présente un défaut, une casse ou tout autre souci, nous vous invitons à contacter le Service Après-Vente au plus vite à l’adresse mail : terredem@hotmail.com ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Contact", des photos vous seront alors demandées.
Droit de rétractation, retour, échange, remboursement
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Articles.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange de Produits dans leur emballage d'origine, complet et dans un parfait état de revente, soit non endommagé, non sali, non usé.
Le client sera remboursé à réception du colis renvoyé dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 15 jours ouvrés.
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Mentions légales
Le site www.terredem.com est édité et diffusé par Margaux Roussel via la plateforme Wix,
Numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés (RCS) : 899 155 246
Directeur de la publication du site internet www.terredem.com
Margaux Roussel gérante de l'auto-entreprise
Hébergeur du site internet www.terredem.com
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Téléphone : +1 415-639-9034
Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données présentes sur le site internet www.terredem.com ne pourra être effectuée sans un accord préalable et écrit.